FAQ SUR LA CHAMBRE DE COORDINATION ET DE DÉVELOPPEMENT (CCD) ET SES ACTIVITÉS
Fonctionnement du fonds d’innovation maraîcher (FIM)
Qui sont les interlocuteurs principaux de la Chambre ?
L’équipe de l’Association des producteurs maraîchers (APMQ) centralise l’ensemble des questions.
Quels sont les producteurs concernés ?
Tous les producteurs ne sont pas visés par le règlement dans un 1er temps. En effet, pour cette première année de facturation, seuls les producteurs de légumes de champ, clients de la Financière agricole du Québec, sont concernés. Dans un second temps, l’ensemble des producteurs seront intégrés.
Comment s'impliquer ? Doit-on être membre de l'Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ) pour s'impliquer ?
Il n’est pas nécessaire d’être membre de l’APMQ pour s’impliquer dans la CCD. Si vous cherchez à être impliqués dans le développement et les activités de la Chambre, vous pouvez faire partie du/des comité(s) de sélection des projets de recherche.
Quelles sont les différentes étapes du fonctionnement du Fonds d’innovation maraîcher ?
Comment sont utilisées les sommes du Fonds d'innovation maraîcher ?
Un conseil d’administration a t'il été établi ? Qui le compose ?
Le conseil d’administration de la CCD se compose de 5 producteurs, représentants de leur secteur de production, des représentants de Via Pôle et de l’AQDFL et d’une observatrice représentant le MAPAQ.
Comment est calculée la contribution facturée ?
La contribution est de 0,1 % de la somme des ventes de légumes de champ que votre entreprise a réalisées au cours de l’exercice financier clos durant la deuxième année précédant celle pour laquelle la contribution annuelle est exigible. Par exemple, pour une entreprise qui avait vendu pour 230 000 $ de légumes en 2022, la contribution exigible en 2024 sera de 230 $. Les données de vente détenues par la Financière agricole du Québec sont utilisées pour calculer le montant de la contribution.
Comment dois-je payer ma contribution ?
Le Syndicat des producteurs maraîchers du Québec (SPMQ) vous fera parvenir une facture par la poste en octobre 2024. Les différents modes de paiement de la facture seront précisés dans les documents qui y seront joints. Selon le règlement, le paiement de la facture est exigible dans les 10 jours suivant sa réception et des intérêts de 7 % s’appliquent 80 jours après son exigibilité.
Les producteurs qui vendent leur production pour le secteur de la transformation sont-ils concernés ?
Non, les producteurs dont la totalité des volumes sont destinés à être transformés ne sont pas concernés par la contribution obligatoire.
J’ai cessé ma production en 2022. Dois-je payer quand même ?
Non, seules les entreprises qui vendent des légumes de champs en 2024 doivent payer la contribution. Vous n’avez qu’à informer le Syndicat des producteurs maraîchers du Québec (SPMQ) de la cessation de vos activités.
J’ai plusieurs productions, du brocoli, des pois, haricots et mais sucré et des pommes de terre. Suis-je visé par le financement du fond ?
Oui. Vous êtes concerné, mais uniquement pour votre production de brocolis. Comme le précise le Règlement sur la contribution au Syndicat des producteurs maraîchers du Québec (SPMQ), tous les légumes de champs frais sont visés à l’exception de ceux visés par un plan conjoint et ceux produits sous serre. Le brocoli n’étant pas soumis à un plan conjoint, votre contribution sera calculée uniquement sur la base des ventes de cette production (ventes de l’année N-2).
Les projets de recherhe
Comment sont déterminées les priorités de projet(s) de recherche ?
Pour orienter les projets de recherche, un sondage est réalisé auprès des producteurs pour cibler leurs attentes et donc définir les priorités de recherche. Ces sondages seront effectués tous les 3 ans environ. Pour la 1ère année, les projets porteront essentiellement sur des priorités de recherche communes à toutes les cultures. Les projets plus spécifiques pour chaque culture seront lancés une fois que le Fonds d’Innovation maraîcher (FIM) sera mieux garni.
Est-ce qu'il y a des indemnisations prévues pour les producteurs mobilisés pour les travaux de recherche ?
L’indemnisation prévue à cet effet devra être prise en compte par le porteur de projet lorsqu’il établira son budget prévisionnel.
Comment et où seront publiés et diffusés les résultats des travaux de recherche ?
Les modalités de publication des résultats des travaux de recherche seront variables selon les projets et leurs plans de transferts respectifs. Nous avons pour objectif de les rendre consultables sur le site de l’Association des producteurs maraîchers (APMQ) (et/ou de la CCD). Il est également envisageable de mettre en place :
- Une journée de diffusion et de rencontre pour présenter les résultats de travaux
- De faire la diffusion d’informations via les conseillers de Via Pôle, partenaire de la CCD
- D’organiser des ateliers
La CCD est à l’écoute si de nouvelles idées sont proposées pour diffuser aux mieux les résultats des différents projet à venir.
Sur combien de temps doivent durer les projets ? Quel est le temps imparti pour réaliser les projets ?
Il n’y a pas de limite de temps fixée par le Fonds d’innovation maraîcher (FIM), le calendrier est basé sur celui défini par le projet et le financement principal. Mais des résultats intermédiaires pourront être communiqués pour alimenter les réflexions et l’état d’avancement du projet.
Les producteurs pourront-ils s’impliquer dans les projets de recherche ?
L’objectif de la CCD est d’impliquer au maximum les producteurs, ceci dès le début des projets. En ce sens, ils seront intégrés dans la démarche de recherche et travailleront avec les chercheurs.
Il y aura-t-il des projets spécifiques à l’agriculture biologique ?
Des projets spécifiques à l’agriculture biologique pourront être déposés. Toutefois, il n’y a pas de fonds réservés à ces projet, l’objectif étant que les projets puisse bénéficier au plus grand nombre de producteurs possible.
Qui aura accès aux résultats des recherches ?
Les travaux de recherche seront consultables sur le site internet et donc accessibles à tous.
A quel moment les premières recherches vont commencer ?
Les 1ers projets seront sélectionnés en début d’année 2025, les recherches seront donc lancées dans les mois suivants. Les producteurs seront tenus informés à chaque étape des projets.
Qui est admissible/ éligible pour mener un projet de recherche ?
Le demandeur principal peut être un chercheur universitaire ou collégial ou faire partie d’un centre de recherche provincial ou fédéral, d’un organisme avec un mandat de recherche et de transfert technologique ou d’un regroupement de producteurs. Les conseillers et producteurs peuvent être collaborateurs de projets. Les demandeurs basés à l’extérieur du Québec devront établir un partenariat avec une organisation québécoise (producteur ou partenaire) pour être admissibles.
Quand recevrons-nous les premiers résultats ?
Nous ne pouvons pas répondre à cette question, à ce jour, car les projets n’ont pas encore été sélectionnés.
